CONDITIONS GENERALES DE VENTE                              

Mise à jour du 17 Décembre 2013

 

          Ch 1: Ventes des produits boutiques

          Ch 2: Cosultations par téléphone ou en cabinet

 

Ch 1: Ventes des produits boutiques

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre lal’entreprise Claire Mazal Energéticienne immatriculée l’urssaf des deux Sèvres sous le N° 502-609-340 00042 et située 7 rue Louis Breguet 79000 Niort ci-après dénommée « la Société », et Toute personne physique effectuant un achat ou une commande via le Site Internet www.claire-medium.com ci-après dénommée  » l’Acheteur « .

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance et de commande entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et textes en vigueurs applicables à la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège en France au jour du contrat de vente

La passation d’une commande sur le Site www.claire-medium.com édité par la Société « ReactiveMediaCom » implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le site www.claire-medium.com peut être utilisé comme un site de commande en ligne ou comme borne de commande..

 

ART 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

ART 2 : PRIX

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de livraison et aux frais de traitement de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé. TVA non Récuperable

 

ART 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT) 

 

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire via téléphone par TPE sécurisée au moment nde la commande.Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.claire-medium.com.

En cas d achat au cabinet situé au 7 rue Louis Breguet 79000 Niort le paiement pourra être exécuté par chèque, par espèces ou par carte bancaire.

 

ART 4 : COMMANDE

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

 

ART 5 : LIVRAISON

 

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande sauf modalité particulière énoncé la fiche de l article.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Le délai d envoi de livraison maximal est de 48 heures à compter de la validation de la commande du produit sur le Site.

La société décline toute responsabilité en cas de dégradation, de perte ou de retard dans la livraison de la commande par les services postaux. Il appartient à l acheteur à réception de la commande de refuser tout colis détérioré ou portant des traces d ouverture et ayant un ou plusieurs articles manquant. Le colis se doit d être ouvert et contrôlé en présence du livreur.

Si les produits sont endommagés par négligence de notre part, vous devez de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ».

Il s’en suivra dans ce dernier cas le remboursement de la commande dans les 8 jours après retour de la commande.

 

ART 6 : DISPONIBILITES

 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un mail au courriel indiqué lors de la commande.

L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

 

ART 7 : DROIT DE RETRACTATION

 

L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

ART 8 : RETOUR

 

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

 

ART 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

 

L utilisateur devra formuler le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera la société de toute responsabilité.

La formulation de cette réclamation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée à la société

En cas de livraison d’un produit non conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 

ART 10 : LA PREUVE

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « ReactiveMediaCom » éditeur du site dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable par la société .

 

ART 11 : DONNEES PERSONNELLES

 

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6

janvier 1978.

L acheteur pourra se voir envoyé des offres promotionnelles de la part de la société MEDIRAMA ou des sites partenaires de l éditeur du site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse :clairemazal@orange.fr

En application de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, les Données Personnelles du Prestataire pourront être communiquées par Claire Mazal sur réquisition judiciaire aux autorités judiciaires, policières ou administratives.

 

ART 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la Société.

 

ART 13 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, le Tribunal de Niort sera seul compétent.

 

ART 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

 

Ch 2: Consultations par téléphone ou en cabinet

 

Dispositions générales des consultations par téléphone ou en cabinet

 

1. La divination quelle qu elle soit n est pas une science exacte et aucune garantie de réalisation certaine des évènements ne peut-être assurée.

2. Chaque praticien s engage à mettre en oeuvre les moyens qu il dispose pour la réalisation du service proposé sans toutefois en garantir le résultat. Aucune prestation contraire aux dispositions légales en vigueur ou contraire à la moralité ne vous seront proposées (travaux occultes )

3. Qu elle se passe en cabinet ou par téléphone chaque consultation doit être considérée comme la volonté de trouver conseil tout en gardant l exercice de son libre arbitre.

4. Chaque consultant est tenue à une obligation de courtoisie et s engage à ne tenir envers quiconque des propos injurieux, diffamatoires ou contraires aux bons moeurs et s engage de façon non exhaustive, à ce qu aucune donnée transmise par le biais des outils Reactive Media Com ne présente de caractère pédophile ,n incite à la violence, au crime, au délit, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol, aux actes de dégradation ou de détérioration ,ne fasse l apologie des crimes de guerre, des crimes contre l humanité et des actes de terrorisme ,n incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à l égard d une personne ou d un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à raison de leur religion ou de leurs murs ,ne porte atteinte de quelque manière que ce soit à l honneur ou à la considération d une personne, ne porte atteinte à la sécurité, à la vie privée, à l image d un tiers.

5. Conformément à l’article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier, l’ordre de paiement par Carte Bancaire du Prix de la Transaction effectué via les services de paiement sécurisé est irrévocable sauf dans le cas d’une utilisation frauduleuse de la Carte Bancaire. L’Utilisateur ne peut donc s’opposer à ce paiement lorsqu’il est insatisfait de la Prestation ou lorsque celui-ci ne correspond pas aux spécifications de l’offre de Prestation.

 

Voyance sur Audiotel

Les consultants sont informés que pour les prestations de consultations audiotel, la facturation s effectue au tarif de 0,34€ TTC par minute et ne peut dépasser 30 minutes consécutives.(Coupure automatique)

Pour des raisons de sécurité les consultations peuvent faire l objet d un enregistrement ou d une écoute. Les consultations sur audiotel étant publiques il appartient à chaque consultant de mesurer les éléments énoncés aux différents praticiens et de ne pas divulguer des Noms, adresses, téléphone permettant d identifier des lieux privés ou des personnes.

 

Voyance privée avec Claire Mazal

Les tarifs des consultations privées avec Claire Mazal sont ceux affichés sur le site ou tout autre support au jour de la consultation..

Mise à jour du 17/12/2013